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Document E6812
(Mise à jour : 04 septembre 2013)


Proposition de décision du Conseil établissant la position à adopter au nom de l'Union européenne dans le cadre de la Convention sur la conservation et la gestion des ressources en colin dans la partie centrale de la mer de Béring.


E6812 déposé le 21 novembre 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : SEC(2011) 1337 final RESTREINT UE du 14 novembre 2011)