Document E6813 (Mise à jour : 23 novembre 2011)
Projet de décision du Conseil concernant la Mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-Herzégovine
E6813 déposé le 22 novembre 2011 (13ème législature) (Référence communautaire : SN 4184/11 du 7 novembre 2011)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.