Document E6814 (Mise à jour : 25 novembre 2011)
Projet de décision du Conseil relative à l'application de la totalité des dispositions de l'acquis de Schengen dans la Principauté de Liechtenstein.
E6814 déposé le 24 novembre 2011 (13ème législature) (Référence communautaire : 15573/1/11 du 11 novembre 2011)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.