Document E6814
(Mise à jour : 25 novembre 2011)

Projet de décision du Conseil relative à l'application de la totalité des dispositions de l'acquis de Schengen dans la Principauté de Liechtenstein.

E6814 déposé le 24 novembre 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 15573/1/11 du 11 novembre 2011)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.