Décision du Conseil relative aux modalités pratiques et de procédure en vue de la nomination, par le Conseil, de quatre membres du jury européen dans le cadre de l'action de l'Union européenne pour le label du patrimoine européen.
E6816 déposé le 24 novembre 2011 (13ème législature) (Référence communautaire : 16808/11 du 21 novembre 2011)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E6816 déposé le 24 novembre 2011 (13ème législature)