Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de Mme Catarina Maria BRANCO FERREIRA TAVARES, membre titulaire portugais, en remplacement de M. José Manuel DA LUZ CORDEIRO, membre démissionnaire.
E6817 déposé le 24 novembre 2011 (13ème législature) (Référence communautaire : 16863/11 du 14 novembre 2011)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E6817 déposé le 24 novembre 2011 (13ème législature)