Document E6819 (Mise à jour : 25 novembre 2011)
Virement de crédits n° DEC51/2011 - Section III - Commission - Budget général - Exercice 2011.
E6819 déposé le 24 novembre 2011 (13ème législature) (Référence communautaire : 16905/11 du 14 novembre 2011)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.