Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale - Nomination de M. Martin GLEITSMANN, membre autrichien, en remplacement de Mme Ruth TAUDES, membre démissionnaire.
E6820 déposé le 24 novembre 2011 (13ème législature) (Référence communautaire : 16996/11 du 16 novembre 2011)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E6820 déposé le 24 novembre 2011 (13ème législature)