Document E6821 (Mise à jour : 25 novembre 2011)
Décision du Conseil portant nomination d'un membre et d'un suppléant suédois du Comité des régions.
E6821 déposé le 24 novembre 2011 (13ème législature) (Référence communautaire : 17006/11 du 16 novembre 2011)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.