Document E6822
(Mise à jour : 25 novembre 2011)

Décision du Conseil portant nomination d'un membre suppléant espagnol du Comité des régions.

E6822 déposé le 24 novembre 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 17162/11 du 17 novembre 2011)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.