Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais en vue d'adapter ses annexes I et IV au progrès technique.
E6823 déposé le 24 novembre 2011 (13ème législature) (Référence communautaire : 17200/11 du 18 novembre 2011)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E6823 déposé le 24 novembre 2011 (13ème législature)