Document E6829
(Mise à jour : 26 novembre 2011)

Décision du Conseil de l'Union européenne à l'admission de la République de Croatie à l'Union européenne.

E6829 déposé le 25 novembre 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 17142/11 du 22 novembre 2011)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.