Document E6829 (Mise à jour : 26 novembre 2011)
Décision du Conseil de l'Union européenne à l'admission de la République de Croatie à l'Union européenne.
E6829 déposé le 25 novembre 2011 (13ème législature) (Référence communautaire : 17142/11 du 22 novembre 2011)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.