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Document E6829
(Mise à jour : 26 novembre 2011)


Décision du Conseil de l'Union européenne à l'admission de la République de Croatie à l'Union européenne.


E6829 déposé le 25 novembre 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 17142/11 du 22 novembre 2011)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.