Assemblée nationale ~ Union européenne - E6831-Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein des instances compétentes de l'Organisation mondiale du commerce en ce qui concerne l'adhésion de la Fédération de Russie à ladite Organisation.

Document E6831
(Mise à jour : 26 novembre 2011)

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein des instances compétentes de l'Organisation mondiale du commerce en ce qui concerne l'adhésion de la Fédération de Russie à ladite Organisation.

E6831 déposé le 25 novembre 2011 (13ème législature)
(Référence communautaire : COM(2011) 0720 final du 10 novembre 2011)

Travaux en Commission

Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.