Document E6835
(Mise à jour : 26 novembre 2011)

Paquet d'alignement sur le nouveau cadre législatif (mise en oeuvre du paquet "Produits") - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil.

E6835 déposé le 25 novembre 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2011) 0771 final du 21 novembre 2011)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.