Document E6837 (Mise à jour : 26 novembre 2011)
Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne.
E6837 déposé le 25 novembre 2011 (13ème législature) (Référence communautaire : COM(2011) 0792 final du 21 novembre 2011)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.