Proposition conjointe de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1284/2009 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de la République de Guinée.
E6839 déposé le 30 novembre 2011 (13ème législature) (Référence communautaire : COM(2011) 0719 final du 10 novembre 2011)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E6839 déposé le 30 novembre 2011 (13ème législature)