Document E6840
(Mise à jour : 01 décembre 2011)

Projet de décision du Conseil concernant l'accueil temporaire de certains Palestiniens par des États membres de l'Union européenne.

E6840 déposé le 30 novembre 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : SN 4330/11 du 17 novembre 2011)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.