Document E6842
(Mise à jour : 01 décembre 2011)

Projet de décision du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie.

E6842 déposé le 30 novembre 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : SN 4369/11 du 21 novembre 2011)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.