Document E6844
(Mise à jour : 01 décembre 2011)

Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran.

E6844 déposé le 30 novembre 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : SN 4410/11 du 23 novembre 2011)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.