Document E6844 (Mise à jour : 01 décembre 2011)
Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran.
E6844 déposé le 30 novembre 2011 (13ème législature) (Référence communautaire : SN 4410/11 du 23 novembre 2011)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.