Document E6846
(Mise à jour : 02 décembre 2011)

Proposition de virement de crédits nº 7/2011 à l'intérieur de la Section IV - Cour de justice - du budget général pour l'exercice 2011.

E6846 déposé le 1er décembre 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 15103/11 du 22 novembre 2011)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.