Document E6847
(Mise à jour : 02 décembre 2011)

Décision du Conseil portant nomination d'un membre belge du Comité économique et social européen.

E6847 déposé le 1er décembre 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 16332/11 du 24 novembre 2011)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.