Document E6847 (Mise à jour : 02 décembre 2011)
Décision du Conseil portant nomination d'un membre belge du Comité économique et social européen.
E6847 déposé le 1er décembre 2011 (13ème législature) (Référence communautaire : 16332/11 du 24 novembre 2011)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.