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Document E6849
(Mise à jour : 25 mai 2012)


Directive UE de la Commission portant modification de la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des produits liés à la défense.


E6849 déposé le 1er décembre 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 17543/11 du 24 novembre 2011)