Document E6850
(Mise à jour : 02 décembre 2011)

Décision du Conseil portant nomination de six membres néerlandais et de six suppléants néerlandais du Comité des régions.

E6850 déposé le 1er décembre 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 17667/11 du 25 novembre 2011)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.