Assemblée nationale ~ Union européenne - E6856-Paquet d'alignement sur le nouveau cadre législatif (Mise en oeuvre du paquet "Produits") - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des instruments de pesage à fonctionnement non automatique.

Document E6856
(Mise à jour : 02 décembre 2011)

Paquet d'alignement sur le nouveau cadre législatif (Mise en oeuvre du paquet "Produits") - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des instruments de pesage à fonctionnement non automatique.

E6856 déposé le 1er décembre 2011 (13ème législature)
(Référence communautaire : COM(2011) 0766 final du 21 novembre 2011)

Travaux en Commission

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Adoption par les instances communautaires

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