Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d'instruments de mesure (Refonte).
E6858 déposé le 1er décembre 2011 (13ème législature) (Référence communautaire : COM(2011) 0769 final du 21 novembre 2011)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E6858 déposé le 1er décembre 2011 (13ème législature)