Document E6859
(Mise à jour : 02 décembre 2011)

Paquet d'alignement sur le nouveau cadre législatif (Mise en oeuvre du paquet "Produits") - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs.

E6859 déposé le 1er décembre 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2011) 0770 final du 21 novembre 2011)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.