Assemblée nationale ~ Union européenne - E6861-Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension.

Document E6861
(Mise à jour : 02 décembre 2011)

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension.

E6861 déposé le 1er décembre 2011 (13ème législature)
(Référence communautaire : COM(2011) 0773 final du 21 novembre 2011)

Travaux en Commission

Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.