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Document E6864
(Mise à jour : 29 mai 2013)


Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration, au niveau national et au niveau de l'Union, d'autres informations ayant trait au changement climatique.


E6864 déposé le 1er décembre 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2011) 0789 final du 23 novembre 2011)

  • Travaux en Commission

    Ce document a été examiné au cours de la réunion du 24 avril 2013

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.