Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2012, les possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques.
E6866 déposé le 1er décembre 2011 (13ème législature) (Référence communautaire : COM(2011) 0799 final du 25 novembre 2011)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E6866 déposé le 1er décembre 2011 (13ème législature)