Document E6870
(Mise à jour : 02 décembre 2011)

Proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres.

E6870 déposé le 1er décembre 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2011) 0813 final du 23 novembre 2011)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.