Document E6870 (Mise à jour : 02 décembre 2011)
Proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres.
E6870 déposé le 1er décembre 2011 (13ème législature) (Référence communautaire : COM(2011) 0813 final du 23 novembre 2011)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.