Document E6874
(Mise à jour : 06 décembre 2011)

Projet de décision du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatives aux données dactyloscopiques aux Pays-Bas.

E6874 déposé le 5 décembre 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 15738/11 du 24 novembre 2011)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.