Document E6876
(Mise à jour : 10 décembre 2011)

Décision du Conseil européen portant nomination d'un membre du directoire de la Banque centrale européenne.

E6876 déposé le 5 décembre 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : EUCO 143/11 du 1er décembre 2011)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.