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Document E6878
(Mise à jour : 07 septembre 2013)


Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la Fédération de Russie en ce qui concerne l'introduction ou l'augmentation, par la Fédération de Russie, de droits à l'exportation sur les matières premières.


E6878 déposé le 5 décembre 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2011) 0727 final du 10 novembre 2011)