Document E6882
(Mise à jour : 08 décembre 2011)

Virement de crédits n° DEC52/2011 dans la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2011.

E6882 déposé le 7 décembre 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 17475/11 du 25 novembre 2011)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.