Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de M. Javier BLASCO DE LUNA, membre suppléant espagnol, en remplacement de Mme Rosario ESCOLAR POLO, démissionnaire.
E6883 déposé le 7 décembre 2011 (13ème législature) (Référence communautaire : 17741/11 du 28 novembre 2011)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E6883 déposé le 7 décembre 2011 (13ème législature)