Assemblée nationale ~ Union européenne - E6890-Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure, de l'instrument de soutien financier à la coopération policière, à la prévention et la répression de la criminalité, ainsi qu'à la gestion des crises.

Document E6890
(Mise à jour : 06 décembre 2012)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure, de l'instrument de soutien financier à la coopération policière, à la prévention et la répression de la criminalité, ainsi qu'à la gestion des crises.

E6890 déposé le 7 décembre 2011 (13ème législature)
(Référence communautaire : COM(2011) 0753 final du 15 novembre 2011)

Travaux en Commission

Ce document a été examiné au cours de la réunion du 7 novembre 2012
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.