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Document E6895
(Mise à jour : 25 mai 2012)


Proposition de règlement du Conseil relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République du Mozambique.


E6895 déposé le 7 décembre 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2011) 0797 final du 30 novembre 2011)