Assemblée nationale ~ Union européenne - E6896-Proposition de décision du Conseil portant signature, au nom de l'Union, et application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République du Mozambique.

Document E6896
(Mise à jour : 08 décembre 2011)

Proposition de décision du Conseil portant signature, au nom de l'Union, et application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République du Mozambique.

E6896 déposé le 7 décembre 2011 (13ème législature)
(Référence communautaire : COM(2011) 0800 final du 30 novembre 2011)

Travaux en Commission

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Adoption par les instances communautaires

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