Assemblée nationale ~ Union européenne - E6897-Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche [abrogeant le règlement (CE) n° 1198/2006 du Conseil, le règlement (CE) n° 861/2006 du Conseil et le règlement (CE) du Conseil sur la politique maritime intégrée].

Document E6897
(Mise à jour : 08 décembre 2011)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche [abrogeant le règlement (CE) n° 1198/2006 du Conseil, le règlement (CE) n° 861/2006 du Conseil et le règlement (CE) du Conseil sur la politique maritime intégrée].

E6897 déposé le 7 décembre 2011 (13ème législature)
(Référence communautaire : COM(2011) 0804 final du 2 décembre 2011)

Travaux en Commission

Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires

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