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Document E6905
(Mise à jour : 08 décembre 2011)


Proposition de décision du Conseil établissant la position à adopter par l'Union européenne au sein de la Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) en ce qui concerne la demande d'octroi d'une dérogation visant à accorder un traitement préférentiel aux services et fournisseurs de services des pays les moins avancés.


E6905 déposé le 7 décembre 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2011) 0871 final du 2 décembre 2011)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.