Document E6909 (Mise à jour : 10 décembre 2011)
Virement de crédits n° DEC53/2011 - Section III - Commission - du budget général 2011.
E6909 déposé le 9 décembre 2011 (13ème législature) (Référence communautaire : 17947/11 du 6 décembre 2011)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.