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Document E6909
(Mise à jour : 10 décembre 2011)


Virement de crédits n° DEC53/2011 - Section III - Commission - du budget général 2011.


E6909 déposé le 9 décembre 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 17947/11 du 6 décembre 2011)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.