Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la mise en place et l'exploitation des systèmes européens de radionavigation par satellite.
E6911 déposé le 9 décembre 2011 (13ème législature) (Référence communautaire : COM(2011) 0814 final du 30 novembre 2011)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E6911 déposé le 9 décembre 2011 (13ème législature)