Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant le programme stratégique d'innovation de l'Institut européen d'innovation et de technologie (EIT): la contribution de l'EIT à une Europe plus innovante.
E6913 déposé le 9 décembre 2011 (13ème législature) (Référence communautaire : COM(2011) 0822 final du 30 novembre 2011)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E6913 déposé le 9 décembre 2011 (13ème législature)