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Document E6915
(Mise à jour : 17 avril 2013)


Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de l'Union Européenne (Refonte).


E6915 déposé le 9 décembre 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2011) 0827 final du 1er décembre 2011)