Document E6920
(Mise à jour : 14 décembre 2011)

Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2010/232/PESC renouvelant les mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar.

E6920 déposé le 13 décembre 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : SN 4522/11 du 30 novembre 2011)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.