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Document E6923
(Mise à jour : 14 décembre 2011)


Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2010/788/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo.


E6923 déposé le 13 décembre 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : SN 4551/11 du 2 décembre 2011)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.