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Document E6925
(Mise à jour : 14 décembre 2011)


Projet de règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (CE) n° 194/2008 renouvelant et renforçant les mesures restrictives instituées à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar.


E6925 déposé le 13 décembre 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : SN 4577/11 du 5 décembre 2011)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.