Document E6929
(Mise à jour : 15 décembre 2011)

Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité scientifique et technique d'Euratom.

E6929 déposé le 14 décembre 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 17581/11 du 5 décembre 2011)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.