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Document E6934
(Mise à jour : 15 décembre 2011)


Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux exigences spécifiques applicables au contrôle légal des comptes des entités d'intérêt public.


E6934 déposé le 14 décembre 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2011) 0779 final du 30 novembre 2011)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.