Assemblée nationale ~ Union européenne - E6938-Proposition de règlement d'exécution du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains éléments de fixation en acier inoxydable et de leurs parties originaires de la République populaire de Chine et de Taïwan à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures mené conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1225/2009.

Document E6938
(Mise à jour : 15 décembre 2011)

Proposition de règlement d'exécution du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains éléments de fixation en acier inoxydable et de leurs parties originaires de la République populaire de Chine et de Taïwan à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures mené conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1225/2009.

E6938 déposé le 14 décembre 2011 (13ème législature)
(Référence communautaire : COM(2011) 0863 final du 7 décembre 2011)

Travaux en Commission

Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires

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