Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1292/2007 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l'Inde.
E6949 déposé le 19 décembre 2011 (13ème législature) (Référence communautaire : COM(2011) 0868 final du 9 décembre 2011)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E6949 déposé le 19 décembre 2011 (13ème législature)